Politique de confidentialité
La Région Hauts-de-France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://ia-avecnous.fr , soient conformes au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée en 2018.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement de la Région Hauts-de-France est représentée par le Délégué à la Protection des Données personnelles de la Région Hauts-de-France.
Collecte des données
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et vous indique clairement :
- le ou les objectifs du recueil de ces données (finalités) y compris les finalités envisagées,
- le fondement juridique du traitement des données (réponse à un appel à manifestation d’interêt). D’autres motifs, plus rares, sont possibles et sont précisés lors de la collecte des données,
- les catégories de personnes concernées,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives,
- qui pourra en prendre connaissance,
- les durées de conservation des données.
Durées de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée d’un an, commençant à la date de la manifestation.
Information sur vos droits
Vous bénéficiez des droits prévus par le règlement : droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation. Lorsque votre consentement est requis, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.
Lorsque votre consentement est requis et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous bénéficiez aussi d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous disposez aussi du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en général, la CNIL.
Préalablement à l’exercice de ce dernier droit, vous devez vous adresser aux services de la Région en charge du traitement de vos données.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Région Hauts-de-France, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- Par courrier : Délégué à la protection des données – Région Hauts-de-France
Siège de Région
151 avenue du Président Hoover
59555 Lille Cedex - Par téléphone : au +33 3 74 27 01 11
Exercer vos droits
Si vous souhaitez saisir directement le délégué à la protection des données en lien avec vos droits issus du RGPD ou de la loi informatique & libertés, merci d’utiliser ce formulaire :
Sécurité des données
Les données personnelles recueillies sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés.
Protection de vos données
La Région Hauts-de-France met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Mention des droits de la personne concernée par le traitement
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.
- le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
- le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
- le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD),
- le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
- le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation,
- le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
- le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
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